Il arrive un moment où le statut d’auto-entrepreneur n’est pas (ou plus) adapté… Et où il devient nécessaire de créer sa propre société !

Il existe plusieurs types de sociétés. Certaines sont en nom propre comme les entreprises individuelles, l’AE (auto-entrepreneur), l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilitée limitée)… D’autres sont des sociétés morales comme la SARL, la SAS/SASU etc.. Ces dernières vous permettent entre autres de vous dissocier de votre société et donc représenter 2 entités distinctes : vous et la personne morale.

Pourquoi choisir une SASU ?

Chacun possède ses propres raisons.

Sauf que parfois on est perdus, ne sachant pas du tout quel statut adopter, noyés dans un vocabulaire nous étant complètement étranger… puis on reste finalement indécis..

Difficile de lister le pour et le contre car cela dépend entièrement de votre projet et vos préférences.

Si vous hésitez dans votre choix, dans ce cas il serait peut être préférable de consulter des experts comptables, d’en discuter sur des forums ou bien avec d’autres professionnels.

• Pour ma part, je souhaite me dissocier de la société et créer une entité morale distincte => Ce ne sera donc pas une entreprise individuelle mais une société. Plus précisément une société commerciale.
• J’ai ensuite le choix entre une société par capitaux et une société de personnes. J’opte pour la 1ère.
• En tant que « gérant majoritaire », je voudrais dépendre du régime général de la sécurité sociale et non pas du régime des travailleurs indépendants (puis avoir à faire au RSI :o)… C’est pourquoi cela sera une SAS plutôt que, par exemple, une SARL ou une EURL. Néanmoins ces dernières ont leurs propres avantages : les cotisations sociales des TNS (travailleurs non salariés) sont globalement moindres que celles des dirigeants salariés.
• Une SAS est plus flexible qu’une SARL dont les règles de fonctionnement sont « pas mal » fixées dans le code du commerce. La SAS dispose de plus de libertés définissables dans ses statuts. Je suis mon unique associé… il ne me reste alors plus que la SASU ! (le « U » pour « unipersonnelle »)

Les démarches à accomplir, en 7 étapes

Assez perdu de temps ! Voici les 7 étapes promises. :)

1. La phase de réflexion / constitution du projet

Il va sans dire que généralement, on ne se lance pas sans avoir une idée de ce que l’on fait. Penser votre projet, faire une étude de marché, établir un business plan… sont des passages certes facultatifs mais potentiellement utiles. Tenter de convaincre votre banquier de vous octroyer un prêt important sans étude préalable… et ce sera très certainement peine perdue.

Une fois le projet établi, vous devrez obligatoirement rédiger (ou faire rédiger) des statuts. Ces statuts représentent un papier définissant les règles au sein de votre SAS. Des règles qui se se décomposent en plusieurs articles. Certains articles sont obligatoires et d’autres non.

L’idéal serait donc de consulter un avocat, un expert-comptable… Mais c’est onéreux.

Vous avez d’autres possibilités :

• Récupérer un exemple de statuts sur internet et l’adapter à vos besoins. (ce que j’ai personnellement fait)
• Demander à un contact professionnel possédant une société de vous fournir un exemplaire de ses statuts.
• Les statuts d’une entreprise existante étant publics : vous rendre au greffe, ou sur le site infogreffe.fr et en demander une copie.

2. Aller à la banque, récupérer le certificat de dépôt

Vos statuts sont rédigés, c’est parfait ! Vous pouvez maintenant prendre rendez-vous avec votre banque pour créer votre compte professionnel et aller y déposer vos fonds.

Pensez à leur apporter les justificatifs demandés. En principe, ils demandent une copie des statuts, une attestation de domiciliation de la société, justificatif d’adresse du siège social, justificatif de votre identité, de domicile, liste des souscripteurs d’actions, acte de nomination du président.. Et bien sûr… le chèque ! (à l’ordre de votre société).. Mais cela peut varier d’une banque à l’autre alors n’hésitez pas à vous renseigner.

A noter que contrairement à la majorité des particuliers, les frais de tenue de compte sont payants.. Voyez si les tarifs sont négociables.

Une fois les fonds déposés, ils seront ensuite consignés, c’est à dire bloqués. Eh oui, vous ne pouvez pas les utiliser.. ça serait trop facile sinon ! :D

Cependant la banque vous fournit gentiment un « passe » pour que vous puissiez avancer à l’étape suivante : le certificat de consignation ou de dépôt des fonds.

Certaines banques vous l’impriment à la fin de votre entretien. Personnellement à La Banque Postale, je l’ai reçu par courrier. Dans ce cas, comptez 2 à 4 semaines d’attente.

3. Le CFE, et le M0

Depuis le 1er juillet 2015, plus besoin d’envoyer* vos exemplaires de statuts au centre des service des impôts des entreprises.. Vous pouvez passer par le CFE !

(* sauf pour quelques cas particuliers comme l’acte de constitution réalisé par un notaire ou l’apport d’actifs)

Inscrivez-vous sur http://www.cfenet.cci.fr/ et montez votre dossier.

Remplissez les champs et suivez les instructions. A la fin, ils vous donneront une liste des pièces justificatives à fournir, le montant à payer au greffe, et à qui les faire parvenir.

Le fameux formulaire M0 est automatiquement complété par leur service informatique et il ne vous reste qu’à l’imprimer, le parapher et le signer.

4. Rassembler la paperasse

Les pièces dépendent des informations que vous avez rentrées. On vous demande à peu près la même chose que la banque, mais aussi une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, le certificat de consignation.. ainsi que le montant à régler au greffe.

Voici ce que j’ai eu à envoyer. N’oubliez pas de parapher les statuts.

5. Parution aux annonces légales

Sur la photo précédente, vous pouvez constater qu’il est exigé un justificatif de parution dans un journal d’annonces légales.

C’est obligatoire. Et ce n’est pas donné !

Pour 150 euros, je l’ai fait faire ici : https://petites-annonces.leparisien.fr/sap/legales/acheter/choix# pour une parution en Île-De-France.

150 euros pour une annonce d’environ une vingtaine de lignes ! :‘(

Après avoir payé, vous obtenez de suite l’attestation.

6. Envoyer le tout

OK tout est prêt ? Vérifiez bien vos pièces et envoyez le tout au CFE !

7. Réception de l’immatriculation et déblocage des fonds

Si tout se passe bien, vous recevez votre extrait K-bis au siège social de la société.

Pour ma part, le délai d’obtention a été d’environ 2 semaines.

Rendez-vous à la banque avec ce papier et vous pourrez enfin débloquer les fonds précédemment consignés !

Voilà, vous pouvez désormais commencer à travailler. :)